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Lu dans "Le Monde" du 28 septembre

La contestation contre les antennes-relais s'étend, à la ville comme à la campagne

La bataille des ondes entre opérateurs et riverains se joue de plus en plus devant les tribunaux

À Varades (Loire-Atlantique), une antenne-relais surplombe le groupe scolaire municipal    

Des Pyrénées-Orientales au Maine-et-Loire, de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à Hérouville-Saint-Clair (Calvados), à Lyon et Paris, des riverains se mobilisent contre les antennes-relais de téléphonie mobile qu'ils estiment implantées trop près d'une école ou de chez eux. Dans le conflit qui oppose les associations fondées pour l'occasion aux opérateurs téléphoniques, les premières viennent de marquer un point avec l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 15 septembre. Celle-ci a ordonné à SFR de démonter un de ses pylônes de 12 mètres de haut situé à 80 m des maisons des plaignants, à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales), au nom du principe de précaution.

"Dans quelques années, on va assister à la mise en examen de maires à cause de ces installations", pronostique Me Jean Codognes. Inscrit au barreau des Pyrénées-Orientales et par ailleurs au mouvement Europe Ecologie-Les Verts, l'avocat se réjouit des conclusions de cette affaire qu'il a plaidée avec succès. Et n'a pas l'intention de s'en tenir là : conseiller municipal de Perpignan, il souhaite obtenir de sa ville, lors du conseil municipal du mardi 27 septembre, qu'elle s'engage vers la réduction de la puissance des ondes électromagnétiques. "Le combat sera long mais nous recevons de gros encouragements ces jours-ci", se réjouit le juriste, qui cite plusieurs autres affaires dans le département, notamment à Villeneuve-de-la-Raho où trois cas de cancer ont été diagnostiqués chez des enfants d'une même école proche d'une antenne-relais.

"Il est de la responsabilité des élus de la nation de ne pas attendre les certitudes scientifiques pour prendre des mesures de protection des populations (...)", écrivaient huit parlementaires le 13 juillet 2005, en préambule de leur proposition de loi sur les risques pour la santé publique liés à la téléphonie mobile. Parmi les signataires figurait Nathalie Kosciusko-Morizet, aujourd'hui ministre de l'écologie. Le texte demandait de ne pas exposer le public à des champs électromagnétiques supérieurs à 0,6 volt par mètre (V/m). En mai 2011, le Conseil de l'Europe réclamait le même seuil de prévention, voire un objectif de 0,2 V/m.

La tentative des députés est restée lettre morte. Toujours en vigueur, l'arrêté du 3 mai 2002 fixe les limites à 41 V/m et 61 V/m, en se référant à des normes européennes de 1999 qui tiennent compte du niveau d'émission en sortie d'antenne, plutôt que de l'exposition du public. L'Etat propose désormais un site d'information mais tarde à prendre la mesure de l'effervescence actuelle dans les villes comme dans les campagnes. Le groupe de travail présidé par le député (PS) François Brottes, formé au lendemain du Grenelle des ondes, a remis récemment un rapport qui laisse les parties prenantes sur leur faim. Les expérimentations prévues qui devaient permettre de progresser dans la réduction de la puissance d'émission des antennes-relais n'ont toujours pas pu être menées.

Les élus locaux restent démunis, pris entre enjeux économiques et convictions des défenseurs de l'environnement très déterminés, même si les certitudes scientifiques font défaut. Les batailles se livrent du coup sur le terrain judiciaire, avec des résultats contrastés. Orange, SFR et Bouygues, les trois premiers à développer leurs réseaux de télécommunication, ont acquis de l'expérience. Les conclusions penchent souvent en leur faveur - "à 92 % !", jure-t-on chez Bouygues -, en particulier lorsqu'elles émanent de tribunaux administratifs. Les opérateurs ont intérêt à se présenter devant ces juridictions devant lesquelles ils ont beau jeu de plaider qu'ils respectent scrupuleusement une réglementation... guère contraignante.

Le 4 février 2009, pour la première fois, une cour d'appel, celle de Versailles, condamnait Bouygues Telecom à démonter une de ses antennes à l'issue d'un long parcours judiciaire. Le jugement de Montpellier innove à son tour. Il concerne cette fois SFR, dont la cause semblait bien engagée : le juge des référés du tribunal de grande instance de Perpignan pensait renvoyer l'affaire devant un tribunal administratif. La cour d'appel en a décidé autrement.

Niant la qualité de service public de SFR - c'est là un argument récurrent des opérateurs -, citant des normes plus exigeantes prises par des Etats voisins et au nom du principe de précaution édicté par le Code de l'environnement, elle exige l'enlèvement de l'antenne-relais dans les six mois, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour. L'opérateur n'a pas encore fait savoir s'il pensait se pourvoir en cassation.

Martine Valo

Après Montesquieu, Millas

Le dimanche 25 septembre 2011 à 06h00 par Josianne Cabanas 

Antennes: après Montesquieu le collectif de Millas est optimiste L'arrêt de la Cour d'appel parle de risque possible, non probable 

Maître Codognes et Anne-Marie Demaret © Photos Harry Jordan

Il n'aura échappé à personne que, dans l'affaire des antennes relais de Montesquieu-des-Albères (édition de mercredi 21 septembre), la Cour d'appel de Montpellier a donné une existence juridique au principe de précaution, face au danger qui peut émaner de l'exposition aux ondes électromagnétiques. Dans l'arrêt rendu par la Cour d'appel, on ne part plus du concept selon lequel les antennes ne sont pas considérées comme dangereuses, tant qu'on n'a pu prouver qu'elles le sont, mais au contraire, c'est le fait de ne pas pouvoir prouver leur innocuité qui les rend indésirables à proximité immédiate des habitations. Et, conséquemment, condamne l'opérateur à les éloigner.

Du coup, cette décision a fait naître un immense espoir chez tous ceux qui se battent pour soustraire leurs lieux de vie à l'influence des antennes relais. C'est le cas d'un collectif de huit propriétaires de Millas, collectif intitulé "Força Real oui, Força relais non".

En effet, à l'origine, il y avait à Millas deux mâts implantés sur le château d'eau, lesquels furent déplacés en 2005. Sauf que le terrain où ils furent transférés, sur la route de Corneilla (à flanc de Força Real), était déjà loti d'une dizaine de maisons dont les plus anciennes remontent à 1985. Anne-Marie Demaret, porte-parole du collectif, explique : "Nous avons été totalement pris au dépourvu. Quand les travaux ont démarré, en 2006, on ne nous a rien dit. C'est en voyant s'élever trois mâts, qui doivent contenir 12 à 15 antennes de téléphonie mobile et de réseaux hertziens, que nous avons réalisé. Aujourd'hui nous savons que les trois opérateurs Bouygues, SFR et Orange, ont leurs antennes au-dessus de chez nous".

Outre l'impact des mâts sur l'esthétique du paysage, les riverains se sont mis à craindre les effets des ondes sur eux et leurs enfants.

En septembre 2009, le collectif rencontre le maire de la commune, Damienne Beffara, et un rapide règlement à l'amiable semble vouloir s'amorcer : Mme Beffara évoque la possibilité de déplacer les antennes entre Millas et Corbère. Ensuite, elle commandite des prises de mesures du champ électromagnétique au cabinet lyonnais Emitech. Selon Mme Demaret, les résultats de l'exposition aux ondes des habitations situées à proximité des antennes, oscillent entre 2 volts minimum et 4,98 volts maximum. Ils ont été communiqués au collectif en mars 2010, avec en prime les commentaires d'un consultant de SFR. "On nous a expliqué que le seuil retenu comme maximal tournait autour de 41 volts et que nous étions donc bien au-dessous", rappelle Anne-Marie Demaret.

Or, on sait maintenant que si la France admet comme seuils maximaux d'exposition aux ondes magnétiques 41 volts/m, voire 61 volts/m, la Commission européenne tend vers des expositions maximales de 0,6 volt ! Ce qui change considérablement les choses.

Après cela, le collectif dit s'être heurté à une fin de non-recevoir de la part de la mairie, plusieurs fois sollicitée. Raison pour laquelle les opposants aux antennes de Millas ont contacté, en juillet 2009, l'avocat perpignanais Jean Codognès. C'est, d'ailleurs, Me Codognès qui représentait en appel le couple Bobillot dans l'affaire des antennes de Montesquieu.

Après l'échec d'une nouvelle tentative de négociation à l'amiable avec le maire de Millas, le collectif "Força relais non" et Me Codognès ont décidé de saisir un juge civil. Avec une détermination nourrie par la jurisprudence de Montesquieu.

Montesquieu a gagné !

Le mercredi 21 septembre 2011 par Julien Marion et Michèle Vardon

L'antenne relais de Montesquieu sera démontée  

Le 18 novembre 2009, le collectif bloque l'installation de l'antenne relais.  © Photo T. Grillet 

À l'aide d'un hélicoptère, SFR bâtit l'antenne relais de 12 mètres de haut à la fin de l'année 2009.  © Photo Arnaud Andreu

Est-ce la fin d'un long feuilleton à Montesquieu-des-Albères, qui oppose depuis plusieurs années, des riverains et la société SFR ? En mai 2007, le conseil municipal de la commune avait autorisé l'implantation d'une antenne relais pour la couverture de la ville en téléphonie mobile. C'était sans compter la persévérance d'une vingtaine d'habitants qui résidaient entre 80 et 150 mètres de l'objet du scandale et qui, réunis en collectif, se sont mobilisés pour que l'antenne ne voit jamais le jour. La situation conflictuelle avait atteint son paroxysme en novembre 2009, après que Pascal Bibillot, président de "l'association de Défense de notre Santé et de notre Environnement", avait été placé en garde à vue pour avoir empêché l'installation de la structure.

Vendredi, la justice a en tout cas donné raison aux riverains dans une décision de la cour d'appel de Montpellier. Elle a ordonné à SFR de "procéder à l'enlèvement de la station relais qu'elle a implantée sur le territoire de la commune, sur le chemin du Mas d'En Blay".

Craintes sanitaires légitimes
La cour a essentiellement motivé son jugement à la vue des dernières études scientifiques de 2007, 2008 et 2009 qui indiquent "qu'il existe des menaces plausibles et potentiellement importantes que font peser sur la santé, les champs électromagnétiques générés par l'antenne relais". Elle note également "qu'en l'état, la société SFR se devait de respecter le principe de précaution étant donné l'absence de certitudes scientifiques et qu'elle a au contraire imposé aux riverains immédiats, une source d'émissions d'ondes électromagnétiques sur des habitations se trouvant à moins de 100 mètres de l'installation".

Pour l'avocate de l'association Me Hiault-Spitzer, "SFR n'a pas prouvé que cette antenne n'était pas nocive pour les riverains. Les mesures qu'ils ont effectuées étaient faussées car l'antenne n'était pas encore en marche. D'ailleurs, elle n'a jamais fonctionné".

Quid de la jurisprudence
Du côté du collectif et de son président, on se félicite de cette décision. "On est très satisfait des arguments développés dans cette ordonnance, qui reprend ce que l'association ne cesse de dire haut et fort depuis deux ans. La justice nous donne raison alors qu'à un moment, on a été traité comme des voyous. On espère que la jurisprudence jouera dorénavant pour aider les autres associations en lutte contre ce type d'implantation".

Du côté de SFR, la direction régionale "prenait acte de la décision de la cour d'appel. Ce n'est pas la jurisprudence que l'on observe ces derniers mois mais on réfléchit aux suites à donner à cette décision ".

La société a la possibilité de se pourvoir en cassation. La cour de cassation ne pourra en revanche pas se prononcer sur le fond de l'affaire mais devra dire si oui ou non, la cour d'appel de Montpellier a fait une erreur de droit. Si elle obtient alors gain de cause, une nouvelle cour d'appel devra à nouveau statuer sur la légitimité d'installer une antenne relais à Montesquieu-des-Albères sur le chemin du Mas d'En Blay. En revanche et étant donné que le pourvoi en cassation n'est pas suspensif, l'antenne relais devra obligatoirement être démontée dans un délai de six mois. Une décision qui fait jurisprudence en France.

On démontera à Montesquieu !