L'antenne relais de Montesquieu sera démontée
Le 18 novembre 2009, le collectif bloque l'installation de l'antenne relais. © Photo T. Grillet
À l'aide d'un hélicoptère, SFR bâtit l'antenne relais de 12 mètres de haut à la fin de l'année 2009. © Photo Arnaud Andreu
Est-ce la fin d'un long feuilleton à Montesquieu-des-Albères, qui oppose depuis plusieurs années, des riverains et la société SFR ? En mai 2007, le conseil municipal de la commune avait autorisé l'implantation d'une antenne relais pour la couverture de la ville en téléphonie mobile. C'était sans compter la persévérance d'une vingtaine d'habitants qui résidaient entre 80 et 150 mètres de l'objet du scandale et qui, réunis en collectif, se sont mobilisés pour que l'antenne ne voit jamais le jour. La situation conflictuelle avait atteint son paroxysme en novembre 2009, après que Pascal Bibillot, président de "l'association de Défense de notre Santé et de notre Environnement", avait été placé en garde à vue pour avoir empêché l'installation de la structure.
Vendredi, la justice a en tout cas donné raison aux riverains dans une décision de la cour d'appel de Montpellier. Elle a ordonné à SFR de "procéder à l'enlèvement de la station relais qu'elle a implantée sur le territoire de la commune, sur le chemin du Mas d'En Blay".
Craintes sanitaires légitimes
La cour a essentiellement motivé son jugement à la vue des dernières études scientifiques de 2007, 2008 et 2009 qui indiquent "qu'il existe des menaces plausibles et potentiellement importantes que font peser sur la santé, les champs électromagnétiques générés par l'antenne relais". Elle note également "qu'en l'état, la société SFR se devait de respecter le principe de précaution étant donné l'absence de certitudes scientifiques et qu'elle a au contraire imposé aux riverains immédiats, une source d'émissions d'ondes électromagnétiques sur des habitations se trouvant à moins de 100 mètres de l'installation".
La cour a essentiellement motivé son jugement à la vue des dernières études scientifiques de 2007, 2008 et 2009 qui indiquent "qu'il existe des menaces plausibles et potentiellement importantes que font peser sur la santé, les champs électromagnétiques générés par l'antenne relais". Elle note également "qu'en l'état, la société SFR se devait de respecter le principe de précaution étant donné l'absence de certitudes scientifiques et qu'elle a au contraire imposé aux riverains immédiats, une source d'émissions d'ondes électromagnétiques sur des habitations se trouvant à moins de 100 mètres de l'installation".
Pour l'avocate de l'association Me Hiault-Spitzer, "SFR n'a pas prouvé que cette antenne n'était pas nocive pour les riverains. Les mesures qu'ils ont effectuées étaient faussées car l'antenne n'était pas encore en marche. D'ailleurs, elle n'a jamais fonctionné".
Quid de la jurisprudence
Du côté du collectif et de son président, on se félicite de cette décision. "On est très satisfait des arguments développés dans cette ordonnance, qui reprend ce que l'association ne cesse de dire haut et fort depuis deux ans. La justice nous donne raison alors qu'à un moment, on a été traité comme des voyous. On espère que la jurisprudence jouera dorénavant pour aider les autres associations en lutte contre ce type d'implantation".
Du côté du collectif et de son président, on se félicite de cette décision. "On est très satisfait des arguments développés dans cette ordonnance, qui reprend ce que l'association ne cesse de dire haut et fort depuis deux ans. La justice nous donne raison alors qu'à un moment, on a été traité comme des voyous. On espère que la jurisprudence jouera dorénavant pour aider les autres associations en lutte contre ce type d'implantation".
Du côté de SFR, la direction régionale "prenait acte de la décision de la cour d'appel. Ce n'est pas la jurisprudence que l'on observe ces derniers mois mais on réfléchit aux suites à donner à cette décision ".
La société a la possibilité de se pourvoir en cassation. La cour de cassation ne pourra en revanche pas se prononcer sur le fond de l'affaire mais devra dire si oui ou non, la cour d'appel de Montpellier a fait une erreur de droit. Si elle obtient alors gain de cause, une nouvelle cour d'appel devra à nouveau statuer sur la légitimité d'installer une antenne relais à Montesquieu-des-Albères sur le chemin du Mas d'En Blay. En revanche et étant donné que le pourvoi en cassation n'est pas suspensif, l'antenne relais devra obligatoirement être démontée dans un délai de six mois. Une décision qui fait jurisprudence en France.
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