6 mai 2013

NOUS SOMMES DESORMES PROTEGES !!!!



DEPUIS 2008 LES RESPONSABLES D'UMPLO ONT ALERTE LES AUTORITES  AUJOURD'HUI UNE LOI PROTEGE LES LANCEURS D'ALERTE QUE NOUS SOMMES 

Par Francetv info avec AFP
Mis à jour le 03/04/2013 | 21:06 , publié le 03/04/2013 | 20:38

Le Parlement adopte une loi protégeant les "lanceurs d'alerte"

Le Sénat a entériné mercredi le premier projet de loi écologiste à être adopté par le Parlement. Le texte protège les experts et citoyens qui dénoncent les scandales environnementaux et sanitaires.

Ceux qui dénoncent des scandales sanitaires ou environnementaux sont désormais protégés par la loi. Le Parlement a adopté, mercredi 3 avril, une proposition de loi visant notamment à protéger "les lanceurs d'alerte", ces scientifiques ou ces citoyens qui attirent l'attention sur les risques sanitaires ou environnementaux. Il s'agit au passage de la première loi présentée par des élus écologistes à être adoptée au Parlement français.

Qu'est-ce qu'un "lanceur d'alerte" ?

Lors du passage devant l'Assemblée nationale, les députés ont ajouté au texte sénatorial une définition du lanceur d'alerte : "Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l'environnement."
Des lanceurs d'alerte ont déjà joué un rôle dans des dossiers comme l'exposition de longue durée à l'amiante, les éthers de glycol ou récemment les dangers du Mediator. Dans ce dernier dossier, le "lanceur d'alerte" le plus célèbre est le Dr Irène Frachon, la pneumologue qui avait révélé le scandale sanitaire lié au médicament des laboratoires Servier.

Comment sont-ils désormais protégés ?

Le texte veut éviter que les lanceurs d'alerte soient victimes de discrimination professionnelle "pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi", à leur employeur ou aux autorités, "des faits relatifs à un danger pour la santé publique ou l'environnement" dont ils auraient eu connaissance par leurs fonctions.
Le texte crée une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement. Comme l'explique le site du Sénat, elle est chargée d'émettre des recommandations destinées à toutes les agences et organismes et de diffuser les bonnes pratiques en matière de déontologie de l'expertise. Elle pourra être saisie par un parlementaire, une association, un syndicat, l'ordre d'une profession ou un organisme de recherche ou d'expertise